Vote électronique: des modifications de son utilisation pourraient être insérées dans le projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale

Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a précisé le 27 janvier que la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote électronique. À la suite des problèmes de machines à voter rencontrés lors de l'élection présidentielle de 2007, un groupe de travail (auquel l'AMF a participé) a été constitué et a procédé à une série d'auditions. Dans un rapport remis au premier trimestre 2008, cette instance a estimé qu'il fallait continuer à utiliser les machines à voter, tout en recommandant de modifier certaines dispositions législatives et réglementaires ainsi que le règlement technique qui leur est applicable. Ces adaptations, en cours de réalisation, viseraient à remédier aux difficultés apparues lors des précédentes utilisations de machines à voter et pourraient être insérées dans le projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale. En juin 2008, dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, le Conseil constitutionnel avait estimé que, s'agissant du déroulement du vote et notamment de l'usage des machines à voter, il ne lui appartenait pas de remettre en cause le choix du législateur d'autoriser leur utilisation, précisant qu'il «appartient toutefois aux pouvoirs publics de faire en sorte que les défaillances, même minimes, liées à leur utilisation, n'altèrent pas la confiance des citoyens envers la sincérité du vote.» De son côté, le Forum des droits sur l’Internet avait publié, en décembre 2007, un rapport intermédiaire sur le vote électronique. Ce rapport, qui rendait compte des résultats d’une enquête menée par le Forum, montrait que les 78 communes (soit 1.633 bureaux de vote) qui avaient utilisé des machines à voter étaient «globalement satisfaites» du dispositif. Parmi les motivations avancées par les communes figuraient la «modernisation du processus électoral et la simplification de l'organisation des opérations électorales». Les machines sont apparues notamment comme une réponse à leur difficulté à trouver des scrutateurs pour le dépouillement. L’argument économique était en revanche rarement évoqué par les communes, le calcul s’avérant difficile du fait de l’existence de nombreux coûts induits (communication, réorganisation, etc.). Interrogées sur les problèmes rencontrés lors des derniers scrutins, il s’avère que ceux-ci avaient été peu nombreux (alimentation électrique, impression, etc.), les écarts constatés dans quelques bureaux entre le nombre de votes et celui des émargements étant imputables à des erreurs humaines. Les files d’attentes et le temps de vote constituaient le principal souci auquel avaient été confrontées les communes, certaines ayant été obligées de créer entre les deux tours de nouveaux bureaux de vote pour les résorber. L’enquête révélait par ailleurs des questions très pratiques sur la circulation de l’électeur dans le bureau de vote, l’utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d’émargement ou encore le contenu de l’interface de vote. Sur tous ces points, mais aussi et surtout sur les moyens de renforcer la confiance des électeurs, les communes utilisatrices de machines à voter souhaitent une réponse rapide de la part des pouvoirs publics.

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